Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de PROMOTION RUGBY CREATION
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente

Protection des mineurs :
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers. 

L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction. 

Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur "Je valide ma commande" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. 

Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 72 h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant la réception de la commande. 

Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande. 

  • Différé : signifie que l'article est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué.
  • Epuisé : signifie que malheureusement l'article est en rupture définitive de stock et ne pourra donc vous être livré. Contactez notre service Commandes via notre formulaire de contact . Vous avez alors deux options : soit faire un second choix pour remplacer l'article épuisé, soit ne pas souhaiter de produit de remplacement. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement.

Les produits commandés ne seront réservés qu'une fois le titre de paiement reçu.

2. Prix et Offres Spéciales

Prix des produits :
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone Union Européenne, le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales. 

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés. 

Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par colis-poste traçable ou par transporteur international. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d'emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire à ces frais. 

Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté. 

Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix. 

Offres Spéciales : 
Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l'offre. Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, le CODE D'OFFRE SPECIALE doit être impérativement indiqué dans le champ " Saisissez votre bon de réduction " au moment de la commande en ligne. Au cas où ce code n'est pas indiqué, l'application de cette offre reste à la discrétion de PRC. 

Réductions et cadeaux liés à un code d'offre seront appliqués automatiquement au traitement de votre commande sous les conditions indiquées ci-dessus. 

Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliquées aux produits dont les prix sont déjà réduits et présentés en prix spéciaux ou type 'bonnes affaires', ou aux prix spéciaux clubs pour les commandes par lot.

3. Frais de port et livraison / transport

Les produits sont livrables à l'adresse stipulée par le client. 
Les frais de port et les délais de livraison appliqués aux commandes passées sur le site sont directement liés à la zone géographique (pays) à laquelle appartient l'adresse de destination sélectionnée par le client, pour la livraison.

Transfert des risques :
En cas d'avarie ou de manquant, le client doit refuser le colis. A défaut, il doit faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, selon les articles 105 et suivants du code du commerce.

En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

4. Garanties

Echange ou retour :
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les dix jours suivant sa réception, accompagné du coupon se trouvant au dos de votre facture, dûment rempli . L'article à échanger doit nous être renvoyé neuf et non lavé. Nous vous conseillons de renvoyer cet article en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis).


(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972)
Pour toute les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise. 

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

  • Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
  • Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais d'envoi et de retour à votre charge.
  • Le produit est retourné pour un motif qui incombe à PRC : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.
  • En cas de retour ou d'annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.

5. Droit et taxes, douanes

TVA :
La réglementation est fixée par l'Union Européenne. 

Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) :
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :

  • Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification
  • Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.


Pour tout envoi cadeau payé en France :
La facturation s'entend TTC. 

Expédition hors Union Européenne :
La facturation s'effectue en exonération de taxes et de droits. 

Droit de douane à destination et limitations d'importation :
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de PRC. 

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

6. Paiement

PRC est équipé du système de sécurisation de paiement PAYPAL ; ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée. 

Paiement par chèque : Choisissez le mode de paiement par chèque : les instructions d'envoi de votre règlement vous sont affichées, et vous les retrouverez également dans votre mail de confirmation de commande.

Le stock produit vous est réservé pendant les 10 jours ouvrables qui suivent l'enregistrement de votre commande. Passé ce délai et si votre paiement ne nous est toujours pas parvenu, votre commande sera considérée comme caduque et le stock alloué remis à la vente.

Paiement par chèque en 2 ou 3 fois sans frais :PRC met à votre disposition le paiement par chèque en deux fois (si votre panier atteint les 99€ d'achats) et en trois fois (si votre panier atteint les 150€ d'achats) sans aucun frais supplémentaires. Selon ces conditions de paiement, vous êtes tenu(e) de nous faire parvenir, sous 10 jours ouvrables maximum, les deux ou trois chèques correspondant à votre choix de paiement. Vous serez informé(e) lors du choix de ce mode de paiement du montant de chacun des chèques. Ils seront encaissés respectivement à l'expédition de votre marchandise, puis à 30 jours suivant cet envoi, et enfin à 60 jours dans le cas du trois fois sans frais.

Paiement par virement : Choisissez le mode de paiement par virement : les instructions d'envoi du virement vous sont affichées, et vous les retrouverez également dans votre mail de confirmation de commande. Votre commande vous sera expédiée dès réception du virement.


 

7. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente

La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec PRC seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales. 

Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. 

Vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier : PROMOTION RUGBY CREATION - 2 PLACE DES PEUPLIERS - 35650 LE RHEU - FRANCE
  • via notre formulaire de contact 


Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Toulouse ou la juridiction du lieu de livraison.

8. Sécurité des données

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées "en ligne", nous utilisons le service de paiement sécurisé PAYPAL qui vous garantit un haut niveau de protection, lors de toutes vos transactions.. 

Toutes les informations véhiculées sont codées, la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

9. Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.promotionrugbycreation.com est réservée à un usage strictement personnel.

Pour les besoins du service, PRC se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, via l'usage de "cookies" notamment.
 

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, toute personne utilisant le site www.promotionrugbycreation.com peut à tout moment bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant, sur simple demande envoyée via notre formulaire de contact 

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site PRC sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droits des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de PRC.

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